Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site nextsahel.com, de l’espace client panel.nextsahel.com, du panneau d’hébergement NSPANEL et de tous les services proposés par NextSahel.

Le fait de naviguer sur le site, de créer un compte, de passer une commande ou de se connecter vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site, de ne pas créer de compte et de ne pas vous connecter aux services NextSahel.

2. Définitions

• NextSahel : la marque et l’éditeur des services décrits dans les mentions légales.
• Client : toute personne physique ou morale disposant d’un compte NextSahel.
• Services : l’hébergement web, les noms de domaine, les adresses e-mail, les bases de données, les outils de l’espace client et tout service complémentaire proposé.
• Espace client : l’interface sécurisée permettant de gérer ses services.

3. Création et sécurité du compte

Le Client fournit des informations exactes et à jour lors de son inscription et de ses commandes. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action réalisée depuis son compte, y compris par les utilisateurs qu’il y invite.

Le Client s’engage à prévenir NextSahel sans délai en cas d’utilisation non autorisée de son compte. NextSahel peut demander tout justificatif permettant de vérifier l’identité du titulaire d’un compte ou d’un nom de domaine.

4. Description des services

Les caractéristiques de chaque formule (espace disque, nombre de sites, de bases de données et d’adresses e-mail, options incluses) sont celles affichées sur la page Nos offres au moment de la commande. Certains services, comme les sauvegardes automatiques, sont réservés à certaines formules.

NextSahel met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des services, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement extérieur.

5. Commandes, prix et paiement

Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA). Les formules d’hébergement sont facturées à l’année. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande, notamment le paiement mobile (Mobile Money).

Le service est activé après confirmation du paiement. Conformément à la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques, la commande en ligne vaut acceptation du prix et des caractéristiques du service.

6. Durée, renouvellement et expiration

Chaque service est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande. Le Client est informé de l’approche de l’échéance depuis son espace client. À défaut de renouvellement, le service peut être suspendu puis supprimé, et un nom de domaine non renouvelé peut redevenir disponible pour un tiers.

7. Usages interdits

Le Client s’interdit d’utiliser les services à des fins illicites ou contraires à l’ordre public, notamment au regard de la loi n° 2013-451 du 19 juin 2013 relative à la lutte contre la cybercriminalité. Sont notamment interdits :

• l’hébergement ou la diffusion de contenus illégaux, haineux, violents ou portant atteinte aux droits des tiers ;
• l’envoi de courriers non sollicités (spam) ;
• l’hameçonnage (phishing), les logiciels malveillants et toute tentative d’intrusion ;
• les attaques contre d’autres systèmes, y compris depuis les services NextSahel ;
• la contrefaçon et la violation de droits de propriété intellectuelle ;
• toute utilisation excessive des ressources qui nuirait aux autres clients.

8. Suspension et résiliation

NextSahel peut suspendre un service, sans préavis en cas d’urgence, si le Client ne respecte pas les présentes CGU, si un usage met en danger la sécurité de la plateforme ou des tiers, en cas de dépassement important des ressources de sa formule, ou en cas de défaut de paiement. NextSahel peut résilier le compte en cas de manquement grave ou répété.

9. Responsabilités

Le Client est seul responsable des contenus qu’il publie, des données qu’il héberge et de leur conformité à la loi. Il lui appartient de conserver ses propres copies de sauvegarde de ses fichiers et de ses bases de données.

La responsabilité de NextSahel ne saurait être engagée pour les dommages indirects, la perte de données due au Client ou à un tiers, ni en cas de force majeure.

10. Assistance

Le Client peut contacter l’équipe NextSahel depuis la rubrique Assistance de son espace client. Les échanges sont conservés afin d’assurer le suivi des demandes.

11. Propriété intellectuelle

La marque NextSahel, le site, l’espace client, NSPANEL, les textes, logos et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Le Client reste propriétaire des contenus qu’il héberge.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conformément à la loi n° 2013-450 et sous le contrôle de l’ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire). NextSahel ne vend, ne loue et n’échange jamais vos données personnelles. Nous détestons cette pratique et nous nous engageons à ne jamais la mettre en œuvre.

13. Modification des CGU

NextSahel peut modifier les présentes CGU. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. La poursuite de l’utilisation des services après une modification vaut acceptation de la nouvelle version. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous êtes prié de ne pas utiliser le site, de ne pas créer de compte et de ne pas vous connecter aux services NextSahel.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Les parties s’efforcent de résoudre tout différend à l’amiable. À défaut, les juridictions compétentes d’Abidjan (Côte d’Ivoire) sont seules compétentes.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : la rubrique Assistance de l’espace client.